Délibération relative à l’approbation de la modification simplifiée du PLUih
Modification simplifiée du PLUiH – n° 1 “Bilan de la mise à disposition du public”
SPANC (Service public d’assainissement non collectif )
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Convention pour l’Entretien d’une Installation d’Assainissement Non Collectif
INTERVENTION « CAMPAGNE »
(A retourner à la Communauté de Communes avant le 15 du mois)
Conseil Départemental du Loiret
Arrêté du 24 octobre 2024
Faites vos courses dans le Gâtinais montargois !
Territoire agricole, le Gâtinais montargois est riche de ses productions locales et d’un engagement fort des producteurs dans la vente directe.
Frédéric NÉRAUD
Président du PETR Gâtinais montargois
Les 24 et 25 janvier derniers, deux foyers ont été confirmés dans deux basses-cours de particuliers sur les communes de Neuville-aux-Bois et de Tavers. Il est essentiel que les particuliers possédant des volailles appliquent strictement les mesures sanitaires prises par arrêté préfectoral.
Ci-joint une fiche récapitulant l’ensemble des obligations qui incombent aux propriétaires de basses-cours
Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique
A compter du 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d’accepter les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a anticipé cette obligation.
Pour toutes les communes dont elle a la charge d’instruction, le guichet unique est le suivant :
https://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs
L’accès peut se faire via les identifiants “France Connect” et le pétitionnaire pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.
(prendre connaissance de l’arrêté)
“Extrait du registre des arrêtés du maire 2023-28”
(prendre connaissance de l’arrêté)
– en l’absence de surveillants, la baignade est interdite
1 – Il est interdit de faire du feu, et/ou d’utiliser des barbecues sur l’ensemble du domaine.
2 – Le stationnement est interdit sur le parking et en dehors, sur l’ensemble du domaine, toute l’année, tous les jours à partir de 22 heures, jusqu’au lendemain à 8h00.
“Extrait du registre des arrêtés du maire 2024-05”
(prendre connaissance de l’arrêté)
– en l’absence de surveillants, la baignade est interdite
la liste des communes impactées par le lapin de garenne
Avis annuel 2024 modifié suite COGEPOMI du 2 février 2024
En France, il existe de nombreuses aides au logement qui profitent aux propriétaires pour accéder à la propriété, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. En face, les locataires bénéficient aussi d’aides financières pour payer leur loyer ou faire face à un changement de situation.
Type d’aide, montant, conditions d’éligibilité, zoom sur toutes les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre en 2024.
https://comparateur-ade.com/aides-au-logement
Dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui a débutée le 1er février 2023, la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais accompagne les propriétaires dans leur projet d’amélioration de l’habitat. Elle a confié le suivi du dispositif et l’accompagnement administratif et technique des particuliers à Soliha Loiret.
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier pour la rénovation énergétique de leur logement :
Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.
Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
ou vous renseignez auprès de Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.
L’Éco prêt à taux zéro :
Prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux d’isolation et de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Les aides locales : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici pour le département du Loiret.
Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation globale, etc..). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
Les chèques énergie :
La TVA à 5,5% : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
L’exonération de taxe foncière :ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.
Les aides solaires :
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site d’Hello Watt, de l’ADEME ou de France Renov.
Permis de conduire :
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
Pour plus d’informations sur les 38 mesures, consultez : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Services en ligne du permis de conduire :
Pour toute réclamation, voici le site dédié à la contestation d’infractions au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
En cas de perte , vol, ou détérioration de votre permis de conduire Le duplicata demandé en ligne sur le site de l’ANTS est envoyé, dans les 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception (retrouvez notre guide en ligne pour les démarches). L’envoi se fait obligatoirement à l’adresse du titulaire du permis, telle qu’elle a été saisie en ligne. En plus du site de l’ANTS: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr (retrouvez notre guide pour effectuer les démarches sur ce site). Par ailleurs il est aussi possible de solliciter une auto-école dans votre commune pour demander un duplicata de votre titre de conduite (retrouvez l’annuaire des écoles de conduite de l’Etat en cliquant ici) Autre Dispositif: Depuis 2017, il est possible de financer son permis de conduire grâce à votre Compte Personnel de Formation et depuis 2021 l’épreuve théorique du code est également prise en charge par le CPF . Afin de faciliter l’obtention du code de la route, les apprentis conducteur peuvent aussi passer le code de la route via La Poste. Pour vous préparer au Test et connaitre votre niveau , suivez ce lien. |
INFO PERMIS DE CONDUIRE
Désormais, les préfectures ne reçoivent plus de visiteurs pour un permis de conduire . Pour demander un titre de conduire, il faudra :
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaît la commune sinistrée au titre des calamités agricoles pour dommages ayant un lien direct avec le gel survenu du 4 au 8 avril 2021.
Les entreprises agricoles ayant subi des pertes de récolte sur la production de fruits à noyau (cerises, abricots, pêches et prunes) disposent d’un délai de 30 jours pour déposer une demande d’indemnisation par courrier.
Le formulaire de demande d’indemnisation est disponible en mairie
Arreté calamités agricoles – gel 2021
Pour toute demande de logement social s’adresser à la France Services de Bellegarde ou de Châtillon Coligny
Le Service HABITAT vous propose
un service d’accueil et d’information
et son guichet enregistreur
pour vos demandes de logement social
Pôle de Bellegarde
4, Avenue de la Quiétude 45270 BELLEGARDE
Tél.: 02.38.90.90.75
Siège social: 155, rue des Erables BP 7 45260 LORRIS
Pôle de Châtillon-Coligny
8, Chemin de la Messe
45230 CHATILLON-COLIGNY
Tél.: 02.18.69.31.13
Siège social: 155, rue des Erables BP 7 45260 LORRIS
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