Actes d’état civil – demande en ligne

(acte de naissance, mariage ou décès)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils

Attention !

Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

devra obligatoirement être jointe à toute demande d’acte d’état civil

Ce service d’Etat vous permet d’obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un événement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.

Pour les actes d’état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Nouveaux habitants

Démarche à la mairie  :

se munir du livret de famille et de la carte d’identité. Changement d’adresse sur les cartes d’identités et cartes grises. Inscription sur la liste électorale.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Certificat d’immatriculation (carte grise)

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, vous avez la possibilité de consulter ces informations et de vous informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, .

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise

 

Recensement Jeunes de 16 ans

Au cours des 3 mois qui suivent la date anniversaire de leurs 16 ans, garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Le recensement sert de base à l’INSEE pour l’inscription des jeunes majeurs sur la liste électorale.

Après ce recensement, chaque jeune est convoqué pour la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).

A l’issue de cette journée, un certificat de participation est remis aux jeunes ; ce document est exigé pour se présenter à divers examens (baccalauréat, permis de conduire

Informations  JOURNÉES  DÉFENSE  et  CITOYENNETE

 

Achat de Timbre fiscaux

Achat en ligne d’un timbre fiscal pour le passeport

https://timbres.impots.gouv.fr/

Sur https://timbres.impots.gouv.fr/, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l’usager achète en quelques clics son timbre passeport. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).

Obtention Carte identité – Passeport

CARTE NATIONALE d’IDENTITÉ :

La validité de la carte nationale d’identité change ! Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans.

La prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

Les Cartes Nationales d’Identité délivrées à des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans.

« Certains pays en dehors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne ne reconnaissent pas la prolongation de validité de la Carte Nationale d’Identité. les usagers sont invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères diplomatie.gouv.fr ou intérieur.gouv.fr , afin de télécharger la maquette, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité. »

http://www.service-public.fr/

Faire sa demande de Carte Nationale d’Identité

Attention changements :

S’adresser maintenant à l’une des mairies équipées d’une borne biométrique (nouveau dispositif depuis le 1er Mars 2017), et sur RENDEZ-VOUS,soit : Bellegarde, Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Orléans, Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing….

et possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  http://predemande-cni.ants.gouv.fr

et d’obtenir sur ce même site : la liste des pièces à fournir, la liste des mairies équipées et le numéro de téléphone pour prendre rendez-vous.

à titre indicatif liste des pièces principales :

  • 1 extrait d’acte de naissance (uniquement pour les personnes possédant une carte d’identité cartonnée, ou délivrée il y a + de 12 ans, ou pour une première demande, ou suite à la perte ou au vol de la carte)
  • 1 photo d’identité
  • 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

En cas de renouvellement fournir l’ancienne pièce d’identité. En cas de perte : déclaration de perte (effectuée en mairie) + 1 timbre de 25€. En cas de vol : déclaration de vol (effectuée en gendarmerie) + 1 timbre de 25€.

En cas de perte ou vol suivre les liens ci-dessous :

pour les majeurs :
http://vosdroits.service-public.fr/…
http://vosdroits.service-public.fr/…
pour les mineurs :
http://vosdroits.service-public.fr/…
http://vosdroits.service-public.fr/…

PASSEPORT ADULTE ET ENFANT :

Les passeports sont délivrés dans certaines mairies seulement : Bellegarde, Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Orléans, Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing. Sur RENDEZ-VOUS.

Nouveau !!! Vente des timbre fiscaux dématérialisés sur le site suivant :

https://timbres.impots.gouv.fr/

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

À savoir : si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française…), visée par l’article L.30 du code électoral, en France ou à l’étranger, vous pouvez encore vous inscrire pour voter à l’élection présidentielle. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire cerfa et le déposer à la mairie au plus tard le 31 mars

Demande d’inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.


Vérifier son inscription sur les listes électorales : un nouvel outil particulièrement utile !!

Rendez-vous sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


 


Arrêté sur les commissions de contrôle des listes électorales