Actes d’état civil – demande en ligne

(acte de naissance, mariage ou décès)
 

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Attention !

Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

devra obligatoirement être jointe à toute demande d’acte d’état civil

Ce service d’Etat vous permet d’obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un événement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.

Pour les actes d’état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Recensement Jeunes de 16 ans

Au cours des 3 mois qui suivent la date anniversaire de leurs 16 ans, garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Le recensement sert de base à l’INSEE pour l’inscription des jeunes majeurs sur la liste électorale.

Après ce recensement, chaque jeune est convoqué pour la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD).

A l’issue de cette journée, un certificat de participation est remis aux jeunes ; ce document est exigé pour se présenter à divers examens (baccalauréat, permis de conduire

en savoir plus : www.defense.gouv.fr/jdc

Nouveaux habitants

Démarche à la mairie  :

se munir du livret de famille et de la carte d’identité. Changement d’adresse sur les cartes d’identités et cartes grises. Inscription sur la liste électorale.

Obtention Carte identité – Passeport

CARTE NATIONALE d’IDENTITÉ :

La validité de la carte nationale d’identité change ! Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans.

Le Gouvernement a annoncé l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI) de 10 ans à 15 ans.

Cette mesure est applicable aux Cartes Nationales d’Identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 ; c’est-à-dire aux Cartes Nationales d’Identité sécurisées délivrées à des personnes entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

La prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des administrés.

Les Cartes Nationales d’Identité délivrées à des personnes mineures conservent une durée de validité de 10 ans.

Ceux qui souhaitent renouveler leur carte d’identité alors que celle-ci est en cours de validité au 1er janvier 2014, et qu’elle leur a été délivrée alors qu’ils étaient majeurs, ce renouvellement n’est pas nécessaire.

« Certains pays en dehors de l’espace Schengen et de l’Union Européenne ne reconnaissent pas la prolongation de validité de la Carte Nationale d’Identité.les usagers sont invités à consulter pour de plus amples informations le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères diplomatie.gouv.fr ou intérieur.gouv.fr , afin de télécharger la maquette, attestant de la prolongation de la validité de leur carte nationale d’identité. »

http://www.service-public.fr/

 

Demande de Carte Nationale d’Identité

info-carte-identite-3

attention changements :

s’adresser maintenant à l’une des mairies équipées d’une borne biométrique (nouveau dispositif depuis le 1er Mars 2017), et sur RENDEZ-VOUS,soit : Bellegarde, Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Orléans, Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing….

et possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  http://predemande-cni.ants.gouv.fr

et d’obtenir sur ce même site : la liste des pièces à fournir, la liste des mairies équipées et le numéro de téléphone pour prendre rendez-vous.

à titre indicatif liste des pièces principales :

  • 1 extrait d’acte de naissance (uniquement pour les personnes possédant une carte d’identité cartonnée, ou délivrée il y a + de 12 ans, ou pour une première demande, ou suite à la perte ou au vol de la carte)
  • 1 photo d’identité
  • 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

En cas de renouvellement fournir l’ancienne pièce d’identité. En cas de perte : déclaration de perte (effectuée en mairie) + 1 timbre de 25€. En cas de vol : déclaration de vol (effectuée en gendarmerie) + 1 timbre de 25€.

En cas de perte ou vol suivre les liens ci-dessous :

pour les majeurs :
http://vosdroits.service-public.fr/…
http://vosdroits.service-public.fr/…
pour les mineurs :
http://vosdroits.service-public.fr/…
http://vosdroits.service-public.fr/…

PASSEPORT ADULTE ET ENFANT :

Les passeports sont délivrés dans certaines mairies seulement : Bellegarde, Sully-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Loire, Orléans, Montargis, Amilly, Châlette-sur-Loing. Sur RENDEZ-VOUS.

Nouveau !!! Vente des timbre fiscaux dématérialisés sur le site suivant :

https://timbres.impots.gouv.fr/

Achat de Timbre fiscaux

Lancement de timbres.impots.gouv.fr
pour l’achat en ligne d’un timbre fiscal pour le passeport

https://timbres.impots.gouv.fr/

Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du Budget saluent le lancement du nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr.

Il permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

Il s’agit d’une nouvelle étape vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier. Le site d’achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellements de carte nationale d’identité ou de permis de conduire en cas de perte ou vol, permis bateaux…). A terme, la dématérialisation des timbres fiscaux représentera une source d’économie pour l’Etat.

Sur https://timbres.impots.gouv.fr/, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l’usager achète en quelques clics son timbre passeport. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).

Cette nouvelle possibilité s’inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l’offre de moyens de paiement dématérialisés.

Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés qui pourront également délivrer le timbre électronique prochainement.

Contacts presse :

Cabinet de Michel SAPIN : 01 53 18 41 13
Cabinet de Bernard CAZENEUVE : 01 49 27 38 53
Cabinet de Christian ECKERT : 01 53 18 45 04

Direction générale des finances publiques : 01 53 18 10 57

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Service communications : 01 56 54 50 00