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de Vieilles-Maisons sur Joudry
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3 arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse
Arrêté du 29 avril 2022-Ouverture et Fermeture pour la saison- 2022-2023
Arrêté du 10 mai 2022-Blaireau
Arrêté-ESOD groupe 3 du 29 avril 2022
la liste des communes impactées par le lapin de garenne
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Les inscriptions pour la rentrée 2022-2023 de l’école du Joudry
sont à faire
au plus tard le 31 Mai 2022
auprès du SIRIS par mail siris.cvm45@orange.fr
Ci-dessous le formulaire d’inscription
Les pièces qui seront à fournir y sont indiquées
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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs
pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale
NOR : INTA2201445D
Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires sur la base desquelles est organisée l’élection des députés à l’Assemblée Nationale de 2022 ; administrations de l’Etat ; collectivités territoriales chargées de l’organisation des opérations électorales.
Objet : date de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
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Arrêté préfectoral constatant le franchissement du seuil de vigilance sur la Beauce Montargoise
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÊCHER LA CARPE DE NUIT
SUR CERTAINS COURS D’EAU ET PLANS D’EAU DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La préfète du Loiret
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PROJET DE PLUIH
« Par délibération du 18 janvier 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a arrêté le projet de PLUiH. Le procédure administrative débute et se déroulera tout au long de l’année 2022 avec une enquête publique envisagée à l’automne prochain. La concertation avec la population est close. Un dossier complet au format papier du projet de PLUiH tel qu’arrêté sera tenu à la disposition du public, aux horaires habituels d’ouverture, aux lieux suivants :
- Siège social de LORRIS (45260), 155 rue des Erables
- Pôle de BELLEGARDE (45270), 4 avenue Quiétude
- Pôle de CHATILLON COLIGNY (45230), 8 rue chemin de la Messe »
Il sera également mis en ligne sur le site de la Communauté de Commune à l’adresse suivante : https://www.comcomcfg.fr/
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Arrêté relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées signé le 07 décembre 2021, pour une durée de 5 années.
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Arrêtés préfectoraux portant sur la pratique de la pêche dans le Loiret
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Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique
A compter du 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d’accepter les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a anticipé cette obligation.
Pour toutes les communes dont elle a la charge d’instruction, le guichet unique est le suivant :
https://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs
L’accès peut se faire via les identifiants “France Connect” et le pétitionnaire pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.
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