CALAMITES AGRICOLES – GEL 2021

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaît la commune sinistrée au titre des calamités agricoles pour dommages ayant un lien direct avec le gel survenu du 4 au 8 avril 2021.

Les entreprises agricoles ayant subi des pertes de récolte sur la production de fruits à noyau (cerises, abricots, pêches et prunes) disposent d’un délai de 30 jours pour déposer une demande d’indemnisation par courrier.

Le formulaire de demande d’indemnisation est disponible en mairie

 

 Arreté  calamités agricoles – gel 2021

 

Demande de logement social

Pour toute demande de logement social s’adresser à la France Services de Bellegarde ou de Châtillon Coligny 

Le Service HABITAT vous propose
un service d’accueil et d’information
et son guichet enregistreur
pour vos demandes de logement social

Pôle de Bellegarde
4, Avenue de la Quiétude 45270 BELLEGARDE
Tél.: 02.38.90.90.75
Siège social: 155, rue des Erables BP 7 45260 LORRIS

 

Pôle de Châtillon-Coligny
8, Chemin de la Messe
45230 CHATILLON-COLIGNY
Tél.: 02.18.69.31.13
Siège social: 155, rue des Erables BP 7 45260 LORRIS

Certificat d’immatriculation (carte grise)

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise