Catégorie : Vie communale

 

 

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Les relations de bon voisinage :

Les plantations :

La servitude d’écoulement naturel de l’eau :

 

 

La servitude de passage :

Prise de rendez-vous au 02.38.92.40.22

Permanences : 2ème mardi de chaque mois de 9H00 à 12H00

Entretien des terrains non-bâtis

Les propriétaires de terrains non bâtis, situés en zones d’habitation ou à proximité de zones d’activités ont, pour des raisons liées à la sécurité et à la salubrité publiques, l’obligation d’exécuter à leurs frais des travaux d’entretien de ces parcelles.

En aucune façon, elles ne doivent être laissées à l’abandon et être envahies par des ronces, chardons ou autres mauvaises herbes qui créent des nuisances et un risque pour le voisinage : incendie, présence de vipères…

Pour ces motifs liés à l’environnement, le Maire peut notifier par courrier recommandé l’obligation faite au propriétaire d’exécuter à ses frais les travaux nécessaires à la remise en état du terrain concerné. Si les travaux prescrits n’ont pas été effectués, le Maire peut faire procéder à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droits (Article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales – loi du 24 février 1996).

Brûlage des déchets verts

L’arrêté préfectoral du 8 décembre 2022 spécifie l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets de toute nature.

Toutefois, il tolère celui des déchets végétaux et résidus de jardinage dans la mesure où ce type d’élimination n’entraine aucune gêne pour le voisinage ni aucun risque de sécurité publique. Cet assouplissement de la règle ne peut évidemment s’appliquer que sur des quantités limitées. Les déchets verts (résidus de tontes, de feuilles et coupes de végétaux…) peuvent faire l’objet d’un compostage.

Par ailleurs, la déchetterie de Lorris est à la disposition de tous pour recueillir ce type de déchets.

Si a priori, aucune restriction de périodes n’est imposée, il va de soi que la plus grande prudence est recommandée particulièrement en période estivale, bien souvent synonyme de sécheresse et lorsqu’il y a du vent.

Une prise d’eau à proximité et une surveillance continue sont, à l’évidence, indispensables.

Riverains des lignes électriques et téléphoniques

Les propriétaires riverains sont tenus d’élaguer ou de faire élaguer les arbres dont les branches touchent les fils électriques ou téléphoniques.

En effet, le poids des branches sur les lignes ou leur chute peut créer des coupures de courant ou celles du réseau téléphonique sont à l’origine de désagréments pour les habitants.

Cet élagage est à la charge du propriétaire. Il est à réaliser par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix.

A propos des busages

La pose de buses au fond d’un fossé communal afin de permettre d’avoir accès à sa propriété nécessite une autorisation de voirie à retirer à la Mairie, qui, avec la Communauté de Communes, précise les normes à respecter.

L’entretien et le curage des busage est à la charge du propriétaire. Il convient en effet que les eaux puissent s’écouler librement, ce qui implique également le nettoyage des fossés en amont et en aval du busage sur une longueur de 5 mètres de chaque côté.

(Règlement général de voirie du 16 septembre 1966).

 

Bilan ARS du 04 aout 2025, pour consulter cliquer ICI

Bilan ARS du 10 février 2025, pour consulter cliquer ICI

La réservation de la salle communale se fait en mairie

(Tel : 02 38 92 42 51) aux horaires habituels de permanence.

Règlement d’utilisation de la salle polyvalente 

I – Conditions de location 

• La salle polyvalente, avec différentes configurations, peut être mise à disposition pour des manifestations à caractère associatif, culturel, social, humanitaire, caritatif ou familial.
• La location est consentie à titre personnel et pour une utilisation exclusive du demandeur, personne majeure, morale ou physique. Aucune sous-location n’est tolérée.
• La salle dans sa totalité peut accueillir 190 personnes sur une surface de 193 m²
• La salle « côté cour » peut accueillir 100 personnes sur une surface de 109 m²
• La salle « côté rue » peut accueillir 80 personnes sur une surface de 84 m²
• La cuisine est équipée pour la confection de repas.
• Les dates et horaires d’utilisation sont fixés en fonction d’un calendrier arrêté par le Maire ou les élus mandatés, en accord avec les arrêtés préfectoraux.

II – Demande de réservation 

• Les demandes de réservation seront prises en compte au maximum 6 mois avant la date de location, sauf dérogation.
• Priorité sera donnée aux habitants et associations de Vieilles-Maisons.
• L’attribution de la salle peut cependant être retirée malgré l’accord donné du fait de l’organisation d’élections, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le locataire sera remboursé de la totalité des sommes versées sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.
• Le Maire, ou l’élu délégué, se réserve le droit de refuser une location au moment du dépôt de la demande.

III – Tarifs de location et caution

Le montant de la caution est fixé à 1.000,00 euros quel que soit le type de location.

IV – Gratuité de la salle et locations dérogatoires

• Les associations de Vieilles-Maisons peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite selon le calendrier établi en fin d’année civile.
• Il doit s’agir d’une association Loi 1901 qui a satisfait à la déclaration au Journal Officiel. Elle doit répondre aux critères simultanés suivants :
• avoir son siège social à Vieilles-Maisons,
• organiser une Assemblée Générale annuelle,
• être assurée,
• participer à la vie de la commune.
• La Commission concernée se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes les autres demandes de location à titre gracieux ou dérogatoire (associations caritatives locales ou hors commune).

 IV – Réservation, paiement, caution 

• La réservation sera effective dans les 8 jours qui suivent l’accord de location à réception de :
• la convention signée,
• l’attestation d’assurance Responsabilité Civile,
• La facturation se fera par titre exécutoire, à régler à réception du titre à la trésorerie
• Un chèque de caution sera exigé lors de la remise des clés et sera restitué après l’état des lieux sous réserve d’absence de dégradation.
• Dans les cas suivants, le montant du préjudice sera déduit du cautionnement :
• dégradations,
• défaut de nettoyage,
• manque ou casse de matériel, etc…

Dégradations importantes : si le coût des travaux nécessaires liés à des dégradations excède le montant de la caution, une facture supplémentaire sera adressée au locataire responsable.

S’il apparaît qu’une personne résidant à Vieilles-Maisons loue la salle pour le compte d’autrui afin de bénéficier du tarif réservé aux habitants de Vieilles-Maisons :

• la Commune facturera la différence de prix entre le tarif « habitants de Vieilles-Maisons » et le tarif « habitants hors commune »,
• le chèque de caution sera, quant à lui, encaissé. 

V – Annulation 

• Aucune annulation ne sera acceptée, ni aucun remboursement effectué, sauf en cas de force majeure (décès ou hospitalisation du locataire en titre) rendant la manifestation impossible. 

VI – Etat des lieux 

• Un état des lieux sera effectué avant la location, et suivi de la remise des clés au locataire.
• Un autre état des lieux sera effectué après la location en présence du locataire et du représentant de la Commune.
• Les clés seront restituées à la Commune lors de ce second état des lieux. 

VII – Consignes d’utilisation

• Prestations fournies :
• salles correspondant à la configuration retenue,
• cuisine équipée selon réservation,
• tables et chaises
• éclairage et chauffage éventuel.
• Obligations des utilisateurs :
• Toute modification des installations est formellement interdite.
• Les utilisateurs ont l’obligation de rendre les locaux et abords propres, les poubelles de la cuisine et des sanitaires vidées.
• L’évacuation des poubelles d’ordures ménagères est à la charge des utilisateurs.
• Les utilisateurs sont tenus d’assurer le tri sélectif de leurs déchets : des containers sont à disposition à proximité.
• Aucun dégât ne doit être occasionné aux murs, sols, plafonds, portes, fenêtres, mobiliers et matériels. Il est strictement interdit de fixer des décorations et coller des affiches au plafond, sur les portes et murs.
• Aucun animal ne sera toléré, à l’exception des chiens guides accompagnant les personnes titulaires de la Carte d’Invalidité prévue à l’article L.241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (Loi du 11 février 2005).
• Tout matériel apporté par les utilisateurs devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
• L’emploi de projectiles, pétards, … est strictement interdit.
• Le stationnement des véhicules est interdit devant les entrées, sauf provisoirement pour déposer du matériel ou des denrées.
• Les issues de secours doivent rester libres d’accès.
• Il est strictement interdit de fumer dans le bâtiment.
• Après location, les sols seront balayés et lavés, les sanitaires et la cuisine seront nettoyés et lavés. Le nettoyage des éléments de cuisine sera effectué à l’eau savonneuse à l’aide d’une lavette : l’UTILISATION D’EPONGE ABRASIVE et de PRODUIT DECAPANT EST STRICTEMENT INTERDITE. 

VIII – Police – Maintien de l’ordre 

• Les utilisateurs doivent :
• respecter les consignes de sécurité et de police et interdire tout ce qui est prohibé par les lois et règlements,
• s’assurer que les participants n’utilisent que les locaux mis à leur disposition,
• prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les troubles ou désordres qui pourraient se produire à l’intérieur ainsi qu’aux abords du bâtiment,
• respecter la tranquillité des riverains,
• cesser tout bruit inutile à partir de 22 heures, laisser les portes et fenêtres fermées et limiter le volume de la sonorisation. 

IX – Notification responsable 

• Le présent règlement est notifié aux demandeurs de location qui en accuseront réception.
• Ce règlement peut être modifié à tout moment par délibération du Conseil Municipal.
• Le non-respect du présent règlement engage l’entière responsabilité des attributaires.
• La Commune de Vieilles-Maisons ne pourra, pour quelque motif que ce soit, être tenue responsable des accidents de toutes natures, vols ou dommages dont pourraient être victimes les organisateurs ou les participants pendant les périodes de location, d’installation ou de remise en ordre de la salle, accès, parkings, …

X – Droit du Maire ou ses représentants 

Le Maire ou un ou plusieurs représentants dûment mandatés pourront, en cas de problème, avoir accès aux locaux pendant toute la durée de la mise à disposition.

XI – Clause finale 

La signature de la convention d’utilisation signifie la prise de connaissance et l’accord sans réserve de toutes les clauses et conditions du règlement d’utilisation de la salle polyvalente. 

Règlement adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2021 .

Location de la vaisselle :

La réservation se fait auprès du Comité des fêtes :  

Moïsette : 06.19.28.24.09. ou 02.38.94.85.15

Tarif de location vaisselle 

Obligation annuelle pour tout apiculteur de déclarer, dès la première colonie d’abeilles détenue

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ASSAINISSEMENT

Le réseau d’assainissement qui dessert 232 habitations de la commune sur 325, soit 71 %, a fait l’objet en 2014 de deux opérations marquantes.

1 – LE LAGUNAGE
Le lagunage reçoit les effluents en provenance des habitations desservies et du camping de l’Etang des Bois.
Il est composé de trois bassins de, respectivement, 3 000, 2 600 et 2 100 m2. Depuis la mise en service en janvier 1990 les bassins n’avaient jamais été curés.
Une opération de curage était devenue indispensable afin d’évacuer les boues accumulées dans ces bassins ainsi qu’une barrière de roseaux qui avaient colonisé le premier bassin…(lire la suite)lagunage

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VOIRIE

En 2014, la reprise de revêtements a été réalisée sur la route de Grignon, de la rue du Bourg au carrefour de la Croix au Cerf, sur la route de Lorris du bas du bourg à la route du Pré Cormier et au niveau de Chanteloup où des déformations de chaussée avaient été constatées…. (lire la suite)

voiries

23. Tarifs des concessions et des cavurnes

Le Conseil Municipal, dans une libération du 6-12-2011, a fixé les tarifs des concessions et des cavurnes applicables au 1er janvier 2012.

 

Pour les concessions d’une durée de 30 ans	40€ le m² soit 80 € la concession
Pour les concessions d’une durée de 50 ans	50€ le m² soit 120€ la concession
Pour les cavurnes :  La commune fourni la cavune et le couvercle en granit “Rose de clarté”	15 ans : 630 € 30 ans : 1 050 € 50 ans : 1 575 €