Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique
A compter du 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d’accepter les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a anticipé cette obligation.
Pour toutes les communes dont elle a la charge d’instruction, le guichet unique est le suivant :
https://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs
L’accès peut se faire via les identifiants “France Connect” et le pétitionnaire pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.
