Délibération relative à l’approbation de la modification simplifiée du PLUih

Modification simplifiée du PLUiH – n° 1 “Bilan de la mise à disposition du public”

Réponses de la CCCFG aux PPA

SPANC (Service public d’assainissement non collectif )
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Convention pour l’Entretien d’une Installation d’Assainissement Non Collectif

INTERVENTION « CAMPAGNE »
(A retourner à la Communauté de Communes avant le 15 du mois)

INTERVENTION « URGENTE »

Conseil Départemental du Loiret

Arrêté du 24 octobre 2024

Portant réglementation de la fréquentation de l’espace naturel sensible de l’étang du Gué des Cens sur la Commune de Vieilles-Maison-sur-Joudry.

Faites vos courses dans le Gâtinais montargois !

Territoire agricole, le Gâtinais montargois est riche de ses productions locales et d’un engagement fort des producteurs dans la vente directe.

En mangeant local, vous participez au soutien de nos agriculteurs, renforcez l’économie locale, protégez notre environnement et renforcez le lien social du territoire.

Nous sommes plus que jamais engagés en faveur d’une transition agricole et alimentaire bas carbone par et pour tous.

Frédéric NÉRAUD
Président du PETR Gâtinais montargois

www.lesproducteursgatinais.com

Mise à jour le 23 mars 2023

Arrêté relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées signé le 07 décembre 2021, pour une durée de 5 années.

• Arrêté préfectoral permanent de circulation et d’interdiction de stationnement sur la voie d’accès au camping de l’Etang des bois de Vieilles-Maisons sur Joudry  “mis à jour le 24 mai 2022”

(prendre connaissance de l’arrêté)

• Arrêté permanent portant réglementation sur la fréquentation du domaine de l’Etang des bois de Vieilles-Maisons sur Joudry “mise à jour le 07 juin 2023

“Extrait du registre des arrêtés du maire 2023-28” 

(prendre connaissance de l’arrêté)

– en l’absence de surveillants, la baignade est interdite

1 – Il est interdit de faire du feu, et/ou d’utiliser des barbecues sur l’ensemble du domaine.

2 –  Le stationnement est interdit sur le parking et en dehors, sur l’ensemble du domaine, toute l’année, tous les jours à partir de 22 heures, jusqu’au lendemain à 8h00.

En France, il existe de nombreuses aides au logement qui profitent aux propriétaires pour accéder à la propriété, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. En face, les locataires bénéficient aussi d’aides financières pour payer leur loyer ou faire face à un changement de situation.

Type d’aide, montant, conditions d’éligibilité, zoom sur toutes les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre en 2024.

https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

Dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui a débutée le 1^er février 2023, la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais accompagne les propriétaires dans leur projet d’amélioration de l’habitat. Elle a confié le suivi du dispositif et l’accompagnement administratif et technique des particuliers à Soliha Loiret.

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier  pour la rénovation énergétique de leur logement :

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour être éligible à ces aides.

• MaPrimeRénov’ : en 2024, MaPrimeRénov évolue ! Le dispositif se scinde en deux parcours :
• Le parcours MaPrimeRénov’ Classique concerne le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des chauffages écologiques comme les pompes à chaleur air-eau et géothermiques. L’aide sera destinée uniquement aux revenus intermédiaires, modestes et très modestes. Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (ici la liste des artisans certifiés dans le Loiret).
• Le parcours MaPrimeRénov’ Accompagné concerne les logements classés D à F au DPE, qui effectuent une “rénovation d’ampleur”, soit au moins 2 gestes d’isolation minimum (fenêtres, toit, murs ou sols), pour un gain minimum de 2 classes énergétiques. Le montant de l’aide pourra atteindre 90 % des travaux, dans la limite de 70 000 €. Pour ce parcours, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire.

Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

ou vous renseignez auprès de Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po

MaPrimeAdapt’

• Autonomie de la personne

L’Éco prêt à taux zéro :

Prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux d’isolation et de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.

Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Les aides locales : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici pour le département du Loiret.

Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation globale, etc..). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/

Les chèques énergie :

• L’indemnité carburant travailleur : 100 € d’aide pour les 50% de travailleurs automobilisés les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre de personnes dans le logement. Versement automatique prévu entre le 21 avril et le 30 mai 2024.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).

La TVA à 5,5% : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.

L’exonération de taxe foncière :ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.

Le micro crédit ou le crédit à la consommation : pour rénover son logement, il est aussi possible de souscrire un prêt instantané en ligne (par exemple sur la plateforme : https://finfrog.fr/credit-rapide/instantane) ou à un crédit à la consommation auprès d’organismes financiers.

Les aides solaires :

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation solaire en autoconsommation. Elle varie en fonction de la puissance installée :
  • Pour une installation ≤ 3 kWc : 370 € / kWc
  • Pour une installation ≤ 9 kWc : 280 € / kWc
  • Pour une installation ≤ 36 kWc : 200 € / kWc
  • Pour une installation ≤ 100 kWc : 100 € / kWc
  • Au-delà de 100 kWc, l’installation n’est plus éligible à la prime

• Le tarif de rachat du surplus : varie en fonction de la puissance installée :
  • Pour une installation ≤ 3 kWc : 0,13 € / kWc
  • Pour une installation ≤ 9 kWc : 0,13 € / kWc
  • Pour une installation ≤ 36 kWc : 0,078 € / kWc
  • Pour une installation ≤ 100 kWc : 0,078 € / kWc
  • Pour une installation > 100 et ≤ 500 kWc : 0,1208 €/kWh

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site d’Hello Watt, de l’ADEME ou de France Renov.

Permis de conduire :

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :

• • Établissement de la catégorie d’homicide routier, modifiant ainsi la qualification antérieure d’homicide involontaire.
  • Instauration d’une suspension immédiate du permis en présence de conduite sous influence de stupéfiants ou d’alcool.
  • Augmentation à 8 points du retrait de points en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool.
  • Caractérisation comme délit des excès de vitesse excédant 50 km/h.
  • Dématérialisation des documents de permis et d’assurance pour faciliter les vérifications lors des contrôles.
  • Utilisation d’alertes auditives sur les routes en zone rurale pour minimiser les accidents.
  • Limitation de la vitesse à 30 km/h sur les routes dépourvues de trottoirs pour la sécurité des piétons.
  • Mise en place d’une suspension temporaire du permis pour des examens médicaux si des problèmes de santé sont suspectés.

Pour plus d’informations sur les 38 mesures, consultez : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Services en ligne du permis de conduire :

• • Pour sauver son permis avec un stage récupération de points proche de Vieilles-Maisons-sur-Joudry agréé par la préfecture du Loiret, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/loiret/
  • Pour toutes démarches liées au permis de conduire (consultation de son solde de points ou la déclaration de vol/perte de permis), visitez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour toute réclamation, voici le site dédié à la contestation d’infractions au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr

INFO PERMIS DE CONDUIRE

Désormais, les préfectures ne reçoivent plus de visiteurs pour un permis de conduire . Pour demander un titre de conduire, il faudra :

• Soit passer par une Auto-école dans votre commune : Visitez le site officiel de l’Etat  pour connaitre les Auto-écoles labélisées autour de vous.
• Soit se connecter sur la plateforme en ligne de l’ANTS: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (consultez notre guide

RENOVATION HABITAT

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation reconnaît la commune sinistrée au titre des calamités agricoles pour dommages ayant un lien direct avec le gel survenu du 4 au 8 avril 2021.

Les entreprises agricoles ayant subi des pertes de récolte sur la production de fruits à noyau (cerises, abricots, pêches et prunes) disposent d’un délai de 30 jours pour déposer une demande d’indemnisation par courrier.

Le formulaire de demande d’indemnisation est disponible en mairie

 Arreté  calamités agricoles – gel 2021

Pour toute demande de logement social s’adresser à la France Services de Bellegarde ou de Châtillon Coligny 

Le Service HABITAT vous propose
un service d’accueil et d’information
et son guichet enregistreur
pour vos demandes de logement social

Pôle de Bellegarde
4, Avenue de la Quiétude 45270 BELLEGARDE
Tél.: 02.38.90.90.75
Siège social: 155, rue des Erables BP 7 45260 LORRIS

Pôle de Châtillon-Coligny
8, Chemin de la Messe
45230 CHATILLON-COLIGNY
Tél.: 02.18.69.31.13
Siège social: 155, rue des Erables BP 7 45260 LORRIS